ERP La Rochelle - 17000
Par la publication entre autres d’arrêtés préfectoraux relatifs à des mouvements de terrain causés par la sécheresse ainsi que relatifs à des inondations associées à des coulées de boue, le territoire de La Rochelle comporte des faiblesses que les pouvoirs publics ont dû gérer par l’élaboration de plans de prévention des risques (PPR).
Ainsi, lorsqu’un bien immobilier est vendu ou loué à La Rochelle, son dossier de diagnostic technique comporte l’ERP, document au modèle récent qui apporte une vision sérieuse et exhaustive de la situation du logement vis-à-vis des risques environnementaux présents.
Expert près de la cour d'appel de Poitiers (2012)
vous vendez, quels sont les diagnostics obligations ?
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