Après l’ESRIS, l’ERP (État des Risques et Pollutions) - 31/08/2018

L’État des risques (ERNT, ERNMT puis ESRIS) a encore été modifié. L’État des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols aura existé à peine 7 mois avant de laisser place à l’ERP (État des Risques et Pollutions) depuis le 3 août 2018 (arrêté du 13 juillet 2018).

La nouvelle prise en compte du risque radon dans l’ERP

La création de l’ESRIS était liée à la nécessité de signaler les SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), c’est-à-dire les terrains concernés par une pollution des sols. L’ERP était indispensable pour informer les futurs locataires et acheteurs, de l’immeuble ou du terrain, de l’existence d’un risque radon. Ainsi, dans le nouvel imprimé, il faut préciser si le bien est situé dans une commune à potentiel radon classée en niveau 3. Rappelons que le radon est un gaz radioactif naturel cancérigène, très présent dans certaines régions de France.

Les points communs entre ESRIS et ERP

L’objectif est toujours de mentionner aux futurs occupants du bien, bâti ou non, l’existence de risques naturels, d’aléas miniers ou technologiques, d’une sismicité des sols, etc. Le propriétaire, ou le diagnostiqueur immobilier, précisera si l’immeuble est dans le périmètre d’un ou de plusieurs plans de prévention des risques (PPRN, PPRM, ou PPRT). Pour résumer, à ce jour, l’imprimé sera familier aux propriétaires ayant déjà participé à une transaction immobilière par le passé. Enfin, ce diagnostic immobilier, à mettre dans le DDT vente ou location, est toujours valide durant 6 mois.

Les ERSRIS rédigés avant la parution de l’ERP restent valables 6 mois

Bailleur ou vendeur, vous ne serez pas obligés de mettre à jour l’ESRIS établi depuis moins de 6 mois. Par ailleurs, notre équipe continue de gérer l’établissement de l’État des risques pour les propriétaires installés en Charente-Maritime. S’il vous faut d’autres renseignements en matière de diagnostics immobiliers dans la région, nous restons à votre disposition.