ESRIS : l’état des risques prend une nouvelle dimension dans les ventes et locations - 16/02/2018

Alors que l’ERNMT, formulaire qui comptabilisait tous les risques majeurs présents à proximité d’un bien immobilier faisant l’objet d’une vente ou d’une location, était un document qui fournissait aux futurs acquéreurs ou locataires de nombreuses informations relatives à des risques très divers, l’ESRIS, le nouvel imprimé en vigueur depuis le 1^er janvier 2018, est encore plus détaillé.

En effet, l’ESRIS, littéralement État des servitudes ‘risques’ et d’information sur les sols, ouvre de nouvelles perspectives en intégrant une dimension qui jusque là n’avait pas encore été abordée, à savoir celle de la composition des sols du terrain bâti ou non bâti que le propriétaire a projeté de vendre ou de louer, au regard d’une pollution éventuelle.

Cette information, qui se traduit sur l’ESRIS par la présence ou non d’un SIS (Secteur d’information sur les sols) dans la zone géographique du bien, se situe à la suite de l’indication du zonage sismique réglementaire et s’intitule ²Information relative à la pollution des sols².

En cas de présence d’un SIS, démarcation géographique publiée par arrêté préfectoral et élaborée par l’État à partir de plusieurs sources et inventaires, dont BASOL et BASIAS, la réalisation d’un diagnostic pollution des sols sera obligatoire si le propriétaire souhaite se lancer dans un nouveau projet de construction ou d’aménagement.